J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001
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Décision no 2001-459 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 97-79 du 18 mars 1997 modifiée autorisant la SARL RFM Périgueux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude programme FM
NOR : CSAX0101459S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-79 du 18 mars 1997 modifiée autorisant la SARL RFM Périgueux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude programme FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-79 du 18 mars 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de Périgueux.
Fréquence : 104,1 MHz.
Site d'émission : Towercast, château d'eau du Pareau, 24660 Coulounieix-Chamiers.
Altitude du site : 194 mètres.
Hauteur de l'antenne : 229 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 180o/300o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis